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    Assurances - Résumé des couvertures

FAQ – Assurances offertes aux  clubs de natation et membres affiliés à la FNQ


Responsabilité civile

La Fédération de natation du Québec offre, à même le paiement de l’affiliation, une couverture d'assurance de responsabilité civile aux membres individuels, ainsi qu'aux clubs, aux associations régionales et aux événements à but non lucratif sanctionnés par la Fédération.

La couverture s'applique exclusivement aux activités reconnues par la Fédération, soit l'entraînement et les compétitions sanctionnées par la Fédération. La limite de garantie est de 5 millions de dollars. Un déductible de 500$ s'applique lors de réclamations pour dommage matériel si le membre individuel, le club ou l'organisation sanctionnée est jugé responsable du dommage à autrui, suite à la réclamation d'une tierce partie.

Cette couverture est offerte par le biais du programme d’assurance du Regroupement Loisir et Sport du Québec. Le courtier d’assurances chargé de ce programme est BFL Canada risques et assurance, à Montréal. L’assureur au risque est Compagnie d’assurance Chartis du Canada.

Exemples de réclamation : Un visiteur se blesse dans les locaux qu’un organisme loue pour un spectacle. La victime allègue que l’endroit était mal éclairé / Un équipement utilisé par un participant à une activité s’avère défectueux. Le participant se blesse.

Accident

Les membres affiliés de la Fédération bénéficient d'une assurance accident en cas d'absence ou d'insuffisance de couverture, incluant des indemnités pour perte spécifique, le remboursement de certains frais médicaux et soins dentaires suite à un accident à l'entraînement ou en compétition.

Lorsqu'un membre de la Fédération subit une blessure à l'entraînement ou en compétition, laquelle entraîne des frais non couverts par la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ), il doit en aviser l'assureur par écrit dans les 30 jours suivant la date de l'accident. Il doit également demander à la Fédération le formulaire de réclamation suite à la blessure.

Il n'est pas nécessaire d'avoir complété les traitements médicaux pour débuter la procédure de réclamation. Il faut aviser l'assureur dans le délai prescrit de 30 jours, sans quoi l'assureur peut refuser de rembourser les frais réclamés. Il faut noter que cette couverture s'applique en absence d'assurance accident détenue par le membre de la Fédération.

Le formulaire d’assurance accident est disponible en ligne sur le site web de la Fédération de natation du Québec : http://www.fnq.qc.ca/index1.asp?id=721

Voyage

L'assurance accident offerte aux membres couvre les frais médicaux  à l'extérieur du Québec. Cela dit, pour les activités hors Canada, VOUS DEVEZ FAIRE UNE DEMANDE D’ASSURANCE VOYAGE (HORS CANADA). Il est fortement suggéré de se procurer une couverture d'assurance voyage (de type Croix Bleue) afin de couvrir les frais qui ne seraient pas remboursés par la Régie d'assurance maladie du Québec, votre programme personnel ou le programme régulier d'assurance accident offert aux membres de la Fédération.

Assurance et affiliation

Une personne, un club ou une organisation qui n'est pas membre en règle de la Fédération lors d'un incident pouvant mener à une réclamation ne peut bénéficier des protections d'assurance offertes exclusivement aux membres de la Fédération. Les protections d'assurance ne s'appliquent pas si un membre ou un club affilié à la Fédération participe à un événement non sanctionné ou à une activité non reconnue par la Fédération de natation du Québec.

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (offerte par le Regroupement Loisir et Sport du Québec)

http://www.associationsquebec.qc.ca/services.asp?id=839&service=Assurances

Informations sur tous les produits d’assurances offerts

 

1- Qu’est-ce que ça couvre ?

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

 

2- Qui est assuré ?

- Les administrateurs et dirigeants ;
- Les employés ;
- Les bénévoles ;
- Les membres de comités ;
- L’organisme.

 

Voici la personne ressource au RLQ pour des questions additionnelles concernant ce programme :

 

Me. Lise Charbonneau
4545 av. Pierre-De Coubertin, C.P. 1000
Succ. M, Montréal (Québec) H1V 3R2
Tél : 514-252-3000 poste 3528
Télécopieur : 514-252-0242
lcharbonneau@loisirquebec.qc.ca

 

 

 

Obligation d’identifier tous ses membres pour la couverture d’assurance

 

Toutes les catégories de membres d’un club de natation devront être inscrites à la Fédération dans une des catégories de membres définies à l’intérieur de notre politique d’inscription et de gestion des membres.

 

Selon l’avis unanime de notre contentieux légal, le camouflage de membres dans votre club vous expose à la perte de votre couverture d’assurance et ce, pour tous vos nageurs. Cette façon de faire modifie la notion de « risque », notion essentielle dans les conditions d’une police d’assurance responsabilité civile.

 

Si les responsables de votre municipalité, de votre commission scolaire, les propriétaires de la piscine, ou autres entités vous mentionnent que vous êtes couverts par leur assurance responsabilité civile et accident, veuillez exiger de leur part une copie statuant que les activités et les membres des organismes à but non lucratifs incorporés utilisant les installations sont couverts par leur police d’assurance. Vous devrez par la suite nous faire parvenir ces documents que nous ferons parvenir à notre compagnie d’assurance et une copie sera insérée dans votre dossier à la FNQ.

 

Vous constaterez que nous ne recevons pas beaucoup de confirmations où le propriétaire de la piscine s’engagera par écrit à couvrir cette responsabilité pour un organisme incorporé sous la Loi sur les compagnies, Partie 3, dont il ne contrôle pas les faits et gestes.  Pour votre information, les compagnies d’assurances communiquent avec nous afin qu’on leur envoie un copie de notre assurance. Vous comprendrez alors qu’ils n’ont pas intérêt à payer des assurances pour des tierces personnes. Soyez donc très vigilants en ce qui concerne les assurances.

 


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