ASSURANCES OFFERTES AUX MEMBRES

Trois niveaux d’assurance touchent les membres de la Fédération de natation du Québec:
– L’assurance accident
– L’assurance en responsabilité civile
– L’assurance responsabilité (omission) des administrateurs et dirigeants

La Fédération de natation du Québec offre une couverture d’assurance de responsabilité civile aux membres individuels en cas d’absence ou d’insuffisance de couverture, ainsi qu’aux clubs à but non lucratif, aux associations régionales et aux événements à but non lucratif sanctionnés par la Fédération.

Qui sont les membres de la Fédération couverts par ces assurances ?
– Les athlètes et entraîneurs des clubs à but non lucratif affiliés à la Fédération;
– Tous les participants à des événements reconnus par la Fédération;
– Les officiels lors de leur participation à des événements reconnus par la Fédération;
– Les bénévoles des clubs et associations membres.

Responsabilité civile

Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui, du fait de ses opérations ou ses activités. De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui.

Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc.)

La couverture s’applique exclusivement aux activités reconnues par la Fédération, soit l’entraînement et lors des événements sanctionnés par la Fédération.

La limite de garantie est de 5 millions de dollars.

Pour en savoir plus : http://www.associationsquebec.qc.ca/services.asp?id=839&service=Assurances

Administrateurs & Dirigeants

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

Qui est assuré ?

Les administrateurs et dirigeants
Les employés
Les bénévoles
Les membres de comités
L’organisme

Pour plus de détails : http://www.associationsquebec.qc.ca/services.asp?id=839&service=Assurances

Assurance accident

Les membres individuels de la Fédération bénéficient d’une assurance-accident en cas d’absence ou d’insuffisance de couverture, incluant des indemnités pour perte spécifique, le remboursement de certains frais médicaux et soins dentaires suite à un accident à l’entraînement ou en compétition, lors d’événements sanctionnés par la fédération.

Lorsqu’un membre de la Fédération subit une blessure à l’entraînement ou en compétition qui représente des frais non couverts par la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ), il doit aviser l’assureur par écrit dans les 30 jours suivant la date de l’accident afin d’obtenir un remboursement de ces frais. Il doit demander à la Fédération le formulaire de réclamation et d’attestation aussitôt que possible suite à la blessure.

Il n’est pas nécessaire d’avoir complété les traitements médicaux pour débuter la procédure de réclamation. Il faut aviser l’assureur dans les délais prescrits de 30 jours, sans quoi l’assureur peut refuser de rembourser les frais réclamés. Il faut noter que cette couverture s’applique en absence d’assurance accident détenue par le membre de la Fédération.

*N’est pas une assurance salaire.
**Ne rembourse pas les bris de matériels.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la registraire provinciale à l’adresse registraire@fnq.qc.ca.   

PROCÉDURES À SUIVRE

  1. Suite à un accident, l’assuré a un délai maximum de 30 jours pour retourner à  votre fédération sa déclaration de blessure via le formulaire de réclamation BFL-AIG.
  2. L’assuré devra avoir consulté un médecin et être référé par ce dernier avant de suivre tout traitement de physiothérapie ou de chiropractie.
  3. Le formulaire de réclamation doit être complété par l’assuré, ses parents ou tuteur ( 1ère  partie du formulaire) et par le responsable autorisé de l’équipe membre (2ième  partie du formulaire ).
  4. Une fois complété, le formulaire de réclamation original doit être posté à votre fédération à cette adresse :
Fédération de natation du Québec
4545, Pierre-de-Coubertin
Montréal, Québec
H1V 0B2
  1. À la fin des traitements et/ou sur réception des factures (ex. ambulance, thérapie, etc.), le document du médecin devra être annexé à une copie du formulaire de réclamation ( cas de physiothérapie, chiropractie etc. ) et posté avec  toutes les factures originales détaillées  à  :
 
Josianne Moniz
Expert en sinistre/Assistante aux réclamations
Claims adjustor/Claims assistant
BFL CANADA risques et assurances inc.
2001 McGill College, #2200
Montréal,  Québec
H3A 1G1
Ligne directe: 514-905-1773
Télécopie:  514-843-3842
Sans frais : 1-800-465-2842 poste 192
josiannemoniz@bflcanada.ca
  1. Gardez une copie du dossier complet en votre possession.
Voyage

Il est primordial d’avoir une assurance valide si vous voyagez à l’extérieur du Canada lors de compétitions.

L’assurance accident offerte aux membres couvre les frais médicaux au Canada et à l’extérieur du Canada mais pour un montant limite qui peut facilement être dépassé par les coûts importants des soins de santé hors Canada.

Il est fortement suggéré de se procurer une couverture d’assurance voyage afin de couvrir des frais excédentaires qui ne seraient pas remboursés par la Régie d’assurance maladie du Québec, votre programme personnel ou le programme régulier d’assurance accident offert aux membres de la Fédération.

Formulaires à télécharger